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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 572 rect. ter 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LÉTARD, M. HENNO, Mme Catherine FOURNIER, M. CAZABONNE, Mme JOISSAINS et MM. KERN, JANSSENS et LAUGIER ARTICLE 48 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.