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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 476 rect. 14 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BENBASSA et COHEN, M. WATRIN, Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.