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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 440 rect. quater 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. IACOVELLI, DAUDIGNY et Martial BOURQUIN, Mmes de la GONTRIE, Gisèle JOURDA et GHALI, MM. MONTAUGÉ, JOMIER, COURTEAU, CABANEL et TISSOT, Mme GUILLEMOT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, ROSSIGNOL et FÉRET, M. DURAIN, Mme TOCQUEVILLE, MM. VAUGRENARD et DEVINAZ, Mmes MONIER, GRELET-CERTENAIS et ESPAGNAC et M. ASSOULINE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.