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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 439 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. IACOVELLI, Mmes de la GONTRIE, Gisèle JOURDA et GHALI, MM. MONTAUGÉ, CABANEL, COURTEAU, TISSOT et ANTISTE, Mme ROSSIGNOL, M. DURAIN, Mme TOCQUEVILLE, M. VAUGRENARD, Mmes MONIER, TAILLÉ-POLIAN, GRELET-CERTENAIS et ESPAGNAC et M. ASSOULINE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 (PRÉCÉDEMMENT EXAMINÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.