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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 431

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉDEVIELLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.