|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 431 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. MÉDEVIELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.