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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 401 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GUIDEZ et DINDAR, MM. HENNO, MIZZON, BONNECARRÈRE, KERN et LOUAULT, Mme BILLON, MM. LAUGIER et JANSSENS, Mme SOLLOGOUB, MM. CANEVET, DÉTRAIGNE, LONGEOT, MARSEILLE et LAFON, Mme GATEL, M. DELCROS, Mmes JOISSAINS et LÉTARD et M. Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.