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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 395 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GUIDEZ, DOINEAU et DINDAR, MM. HENNO et MIZZON, Mme BILLON, MM. BONNECARRÈRE, CANEVET, DELCROS, DÉTRAIGNE, Loïc HERVÉ et JANSSENS, Mme JOISSAINS, MM. KERN, LAFON et LAUGIER, Mmes LÉTARD et LOISIER, MM. LONGEOT, LOUAULT et MARSEILLE et Mmes SOLLOGOUB et de la PROVÔTÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.