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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 382 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme IMBERT, M. MORISSET, Mmes MORHET-RICHAUD et GRUNY, MM. de LEGGE, MANDELLI et FRASSA, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. PAUL, Mmes BERTHET et GARRIAUD-MAYLAM, M. PELLEVAT, Mme MICOULEAU, MM. PONIATOWSKI, BUFFET, PIERRE, VIAL, GREMILLET et Daniel LAURENT et Mme DEROMEDI ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.