|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 374 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. REQUIER, Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.