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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 370 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REQUIER et ARNELL, Mme GUILLOTIN, MM. Alain BERTRAND, CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.