Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 368 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mme LABORDE, MM. REQUIER et ARNELL, Mme GUILLOTIN, MM. Alain BERTRAND et CASTELLI, Mme COSTES, MM. COLLIN, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et M. MENONVILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |