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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 360 rect.

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY, ALLIZARD et BAZIN, Mme BERTHET, M. BIZET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET, BRISSON et BUFFET, Mme CANAYER, MM. CARLE, CHAIZE, CHARON, COURTIAL, CUYPERS, DARNAUD, de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, MM. DÉTRAIGNE et DUFAUT, Mmes ESTROSI SASSONE et FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme GRUNY, MM. HURÉ et HUSSON, Mme IMBERT, M. JOYANDET, Mmes LAMURE et LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE et LEROUX, Mme LOPEZ, MM. MANDELLI et MEURANT, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER et PIERRE, Mmes PROCACCIA et PUISSAT, M. REICHARDT, Mme TROENDLÉ et M. VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.