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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 351 10 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOISSAINS ARTICLE 34 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
l’exécution de l’obligation prévue au I
par les mots :
leur choix vaccinal
Objet
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Si la loi fixe de telles sanctions parentales c'est que l'État garantit le bien fondé de ces vaccinations dès le premier âge de l'enfant. L'État en portera alors les éventuelles conséquences.
Laisser à chacun le libre choix c’est laisser aux parents la faculté de décider, d’en apprécier le bénéfice risqué et d’en assumer les conséquences.