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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 337 10 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 35 |
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Alinéa 27
Après le mot :
stratégique
insérer les mots :
composé notamment de représentants des professionnels de santé, de représentants des usagers, de représentants des fédérations hospitalières, de représentants du secteur mutualiste et de représentants des collectivités territoriales
Objet
Cet amendement, à l’image de ce qui a été fait pour le comité technique, vise à préciser la composition du conseil stratégique afin que ce dernier puisse pleinement remplir son rôle et élaborer ses propositions en s’appuyant sur la contribution de chacune des parties prenantes.