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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 312 rect. quinquies 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TISSOT, Mmes GHALI et HARRIBEY, M. IACOVELLI, Mmes LIENEMANN, MONIER et PRÉVILLE, MM. TODESCHINI, CABANEL, DURAN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, ANTISTE et MAZUIR, Mme TAILLÉ-POLIAN et M. FICHET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.