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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 309 rect. quinquies 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TISSOT, Mmes GHALI et HARRIBEY, M. IACOVELLI, Mmes LIENEMANN et PRÉVILLE, MM. TODESCHINI, CABANEL, DURAN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MONTAUGÉ, ANTISTE et MAZUIR, Mme TAILLÉ-POLIAN et M. FICHET ARTICLE 54 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
88,9
par le montant :
87,0
2° Troisième ligne
Remplacer le montant :
80,7
par le montant :
82,6
Objet
Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l’activité.
Le Gouvernement proposait d’augmenter de 800 millions d’euros l’écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).
Cette mesure permettrait d’éviter d’augmenter l’écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l’hôpital.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.