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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 287 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MALHURET et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ ARTICLE 35 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins
Objet
L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.