Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 284 rect. bis

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MALHURET et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ


ARTICLE 34 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.