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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 260 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BOUCHET, LEFÈVRE et MAYET, Mmes DESEYNE et DEROMEDI, MM. BUFFET et DUFAUT, Mme LAMURE, MM. MANDELLI et GENEST, Mmes GRUNY, DELMONT-KOROPOULIS, MORHET-RICHAUD et JOISSAINS et MM. PACCAUD et PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.