|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 256 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE et KERN, Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE et LUCHE, Mmes JOISSAINS et SOLLOGOUB et MM. CANEVET, JANSSENS, MÉDEVIELLE et Loïc HERVÉ ARTICLE 11 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.