|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 249 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme MICOULEAU, M. Jean-Marc BOYER, Mmes BORIES et BONFANTI-DOSSAT, MM. BUFFET, CARDOUX, CARLE, CHAIZE, COURTIAL, CHATILLON et BRISSON, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DI FOLCO et Frédérique GERBAUD, M. GRAND, Mmes GRUNY, IMBERT et LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LOPEZ, M. MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MEURANT et PAUL, Mme PUISSAT, MM. PERRIN, RAISON et Bernard FOURNIER, Mme KELLER, M. LAMÉNIE, Mmes LAMURE et GARRIAUD-MAYLAM et MM. HUSSON, CUYPERS et PELLEVAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.