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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 217 9 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes TAILLÉ-POLIAN et Gisèle JOURDA, MM. DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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Alinéa 372, dernière phrase
Remplacer le mot :
circonscription
par les mots :
zone d'emploi au sens de l'Institut National de la statistique et des études économiques
Objet
Il apparaît une absence de précision sur le terme « circonscription », notamment au vu de la mobilité géographique.
Compte tenu du sujet concerné, à savoir l'emploi et non pas une activité politique (circonscription électorale par exemple), il semble que le terme « zone d'emploi au sens de l'INSEE » soit mieux approprié.