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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 192 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DEROMEDI, MM. FRASSA et BANSARD, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BUFFET, CADIC, CUYPERS, DANESI et DARNAUD, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme KELLER, MM. KENNEL et KERN, Mmes LAMURE et LASSARADE, MM. LE GLEUT, LEROUX et Henri LEROY, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PACCAUD et PIERRE et Mme RENAUD-GARABEDIAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.