|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 187 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. FRASSA et LE GLEUT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD, Daniel LAURENT, CHARON, LEROUX, PONIATOWSKI, DANESI et LEFÈVRE, Mmes GRUNY, DI FOLCO et IMBERT, M. PEMEZEC, Mme GIUDICELLI, MM. PACCAUD et PAUL, Mme LASSARADE, MM. CAMBON, GILLES et REVET, Mme PROCACCIA, MM. BRISSON, SCHMITZ, DAUBRESSE et BUFFET, Mme BONFANTI-DOSSAT et M. DUFAUT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.