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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 177 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REICHARDT, Mme KELLER, MM. KERN, DANESI et BOCKEL, Mme TROENDLÉ, MM. KENNEL, MASSON et Jacques BIGOT, Mme SCHILLINGER et MM. TODESCHINI et GROSDIDIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.