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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 167 rect. bis

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER et BAZIN, Mme BILLON, MM. BONNE et CAMBON, Mme CANAYER, M. CHAIZE, Mme CHAUVIN, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mmes de CIDRAC, DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GROSPERRIN, Mmes GRUNY et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et LEROUX, Mmes LOPEZ et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET et PAUL, Mme PUISSAT, MM. REVET, SAVARY et SOL, Mme DEROMEDI, MM. KENNEL, GILLES et CHATILLON, Mmes Laure DARCOS et GATEL, M. KERN, Mme MALET, MM. BRISSON, CANEVET, DARNAUD, GENEST, MANDELLI, LONGEOT et LAMÉNIE, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. RAPIN, Loïc HERVÉ et HUSSON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.