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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 160 rect. ter 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LASSARADE et DI FOLCO, MM. PAUL, PACCAUD, GILLES, REVET, CHAIZE et CARLE, Mmes ESTROSI SASSONE et Frédérique GERBAUD, MM. GREMILLET, RAISON et LAMÉNIE et Mme BORIES ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.