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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 15 rect. ter

14 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GRUNY, DI FOLCO et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET et SAVARY, Mme LOPEZ, MM. CHAIZE, BONHOMME et DALLIER, Mme IMBERT, MM. VASPART, Daniel LAURENT, PACCAUD et GILLES, Mme LAMURE, MM. KENNEL, Bernard FOURNIER, MANDELLI, MAYET, POINTEREAU, MOUILLER, BAZIN, del PICCHIA, REVET et RETAILLEAU, Mmes MALET, GARRIAUD-MAYLAM et LASSARADE, MM. BONNE, LEFÈVRE et HUSSON, Mmes ESTROSI SASSONE et CANAYER, MM. GENEST et LONGUET, Mme MICOULEAU, MM. PAUL et FRASSA, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. CHATILLON et RAPIN, Mme BERTHET et MM. LAMÉNIE et DAUBRESSE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.