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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 730 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 |
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Alinéa 19
Remplacer les références :
des articles L. 6133-1 et L. 6134-1
par la référence :
de l’article L. 6331-3
Objet
Amendement rédactionnel.
Il procède à un changement de références en raison de la modification de l’article 17 relatif au financement de la formation professionnelle.