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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 677 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROSSIGNOL ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du II, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
Objet
Cet amendement s'inscrit dans un contexte de précarisation des parcours professionnels, dont la durée est de plus en plus rarement correspondante aux modalités prévues par l'actuelle rédaction de l'article 6315-1 du code du travail.