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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 674 rect. bis 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELCROS, JANSSENS et CANEVET, Mme FÉRAT, MM. BONNECARRÈRE et LAUGIER, Mmes VULLIEN et SOLLOGOUB, M. BOCKEL, Mme GUIDEZ, MM. MOGA et MIZZON, Mme GATEL et M. CAPO-CANELLAS ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Objet
Les campus des métiers et des qualifications existent mais bénéficient d’un statut encadré par décret. Le présent texte intègre leur définition dans le Code de l’éducation.
Alors que l’article 7 du projet de loi consacre le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage, et que ces campus contribuent à l’articulation entre la voie scolaire et l’apprentissage, il semble intéressant d’intégrer les chambres consulaires aux dits campus.
Tel est l’objet de l'amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.