|
Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 665 rect. 6 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LALANDE, Mme CARTRON, M. JEANSANNETAS, Mmes HARRIBEY et PEROL-DUMONT, M. KERROUCHE, Mme BONNEFOY, M. LOZACH, Mmes ESPAGNAC et LUBIN, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, ROUX, Patrice JOLY, TEMAL et DURAN, Mme ARTIGALAS, MM. CARCENAC et DAGBERT, Mme LIENEMANN, MM. ANTISTE et DURAIN, Mme GHALI, M. COURTEAU et Mme CONWAY-MOURET ARTICLE 15 |
|||||||||
Alinéa 65
1° Remplacer les mots :
du recteur
par les mots :
avec les branches professionnelles et les autorités académiques
2° Supprimer les mots :
hors apprentissage
Objet
Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles. Cette évolution de la carte des formations place les branches professionnelles au centre du dispositif, conformément aux objectifs du projet de loi et aux orientations du Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.