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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 659 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. RAMBAUD, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, THÉOPHILE, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 7 |
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Alinéa 16
1° Première et dernière phrases
Supprimer les mots :
pour l’insertion et la qualification
2° Première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
L’objectif de cet amendement est d’élargir le champ de l’expérimentation à l’ensemble des Groupements d’Employeurs et pas uniquement à ceux pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Il permet également de porter à 3 le nombre d’entreprises accueillant le jeune en formation pratique. En effet, le code du travail prévoit déjà (article R6223-10) que l’entreprise employeuse puisse faire réaliser une partie de la formation par deux entreprises d’accueil. Nous estimons qu'un schéma satisfaisant consisterait à associer le GE avec 3 entreprises utilisatrices, dès lors que le GE n'emploie pas réellement l'apprenti (et n'assure que la gestion du planning, l'édition des fiches de paie, etc.).
Ce système permettra au GE et donc aux très petites entreprises qui le composent, de faire appel à l’apprentissage, sans pour autant présenter un risque financier.