AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. THÉOPHILE et LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. RAMBAUD, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultra- marins.

II. – Le rapport évalue les modalités et les coûts liés au développement de formations en apprentissage ou continue de qualité dans les territoires ultra-marins.

III. – Il analyse enfin le potentiel et les spécificités de ces territoires en terme de formation de pointe, pour en renforcer l’attractivité.

Objet

Dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement a confirmé sa volonté d'aider les départements et les collectivités d'outre-mer dans la recherche de solutions pérennes au développement de l'offre de formation.

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche, en demandant la remise d'un rapport d'information au Parlement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi. Celui-ci aura comme objectif de chiffrer les surcoûts de formation pour les personnes issues des territoires ultra-marins, afin de faire un état des lieux de l'offre de formation tout en identifiant les problèmes liés à la mobilités des personnes dans les territoires qui entraînent de fait des coûts supplémentaires.

Ce rapport permettra, d’une part, une meilleure concertation entre les parlementaires et le gouvernement et d’autre part servira de base solide pour la rédaction des ordonnances spécifiques à l'Outre-Mer que le gouvernement sera habilité à prendre avec l'article 66 du présent projet de loi.