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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 551 rect. 9 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GATEL, M. JANSSENS, Mme VULLIEN, M. LOUAULT, Mme VERMEILLET, M. DELCROS, Mmes FÉRAT, LOISIER et DOINEAU et MM. CANEVET, MOGA et CAPO-CANELLAS ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.