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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 519 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LAMURE, MM. PELLEVAT et SAVARY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. VASPART et BRISSON, Mme TROENDLÉ, M. de LEGGE, Mme DI FOLCO et MM. MEURANT, BOUCHET et BAZIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.