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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 507 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRET et JASMIN, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. HOULLEGATTE, TOURENNE et DAUDIGNY, Mmes LIENEMANN, PEROL-DUMONT, MONIER et MEUNIER, M. DURAN, Mme ESPAGNAC, MM. LALANDE et TISSOT, Mmes LUBIN, ARTIGALAS et PRÉVILLE et MM. VAUGRENARD et ROUX ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
2° Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Objet
Les campus des métiers et des qualifications contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
Aussi, l’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Elles sont des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.