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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 387 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRELET-CERTENAIS, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 40 |
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
handicapés
insérer les mots :
et du maintien de ces derniers dans l’emploi
Objet
Cet amendement tend à préciser les objectifs du présent alinéa inséré par le gouvernement en séance publique à l’Assemblée nationale.
Il s’agit donc d’élargir la généralisation de la DSN à tous les employeurs à l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le but étant d’envisager l’insertion professionnelle sur le long terme.