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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 369 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TOURENNE, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 36 |
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Alinéa 8
Supprimer les mots :
est absente à une action de formation ou d'aide à la recherche d'une activité professionnelle, ou
Objet
On ne peut pas mettre sur le même plan l'absence à une formation ou à une action de recherche d'emploi et l’abandon de l'une ou l'autre pour les sanctionner identiquement.