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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 306 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 20
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 6222-23 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Chaque apprenti peut adhérer au syndicat de son choix. Il bénéficie des mêmes droits syndicaux que les autres salariés. Il peut être délégué syndical.
« Comme tout salarié, chaque apprenti bénéficie de l’exercice du droit de grève.
« L’information syndicale des apprentis doit être facilitée au sein de chaque centre de formation d’apprentis. »
Objet
Cet amendement vise à garantir les droits syndicaux des apprentis ainsi qu'une information au sein des CFA sur ces droits.