AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Retiré

MM. RETAILLEAU, BANSARD, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CALVET, CAMBON, CARDOUX, CARLE, CHAIZE, CORNU, COURTIAL, CUYPERS, DALLIER, DANESI et DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE et EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GINESTA, GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mme IMBERT, M. KENNEL, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LEFÈVRE, Henri LEROY, LONGUET et MAGRAS, Mmes MALET, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. NOUGEIN, PACCAUD, PANUNZI, PAUL, PEMEZEC, PERRIN, PIEDNOIR, PIERRE, PILLET, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. RAISON, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. SAVIN, SCHMITZ et SIDO, Mme TROENDLÉ et MM. VASPART et VOGEL

ARTICLE 8

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 6222-24 du code du travail, les mots : « Pour le temps restant, et » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Le temps en entreprise est prépondérant. »

Objet

L’apprentissage est un levier majeur de l’insertion professionnelle des jeunes dans l’emploi. C’est aussi pour les entreprises un facteur de compétitivité, en transmettant les compétences et les savoir-faire, en formant les collaborateurs de demain.

Cependant, les décisions prises depuis 2012 en matière d’apprentissage l’ont indéniablement fait reculer, malgré quelques mesures correctrices prises par la suite. Si plusieurs assouplissements facilitant le recours à l’apprentissage sont apportés par le présent projet de loi, il faut manifestement aller plus loin.

Ainsi, cet amendement prévoit que le temps de formation en entreprise doit être prépondérant par rapport aux enseignements.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.