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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 225

4 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 46 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Cet article prétend promouvoir l'insertion par le travail. L'intégration d'un travailleur  passe nécessairement par son inscription dans un collectif de travail. Or, le travail indépendant est une forme de travail dans laquelle, par définition, le travailleur évolue seul. L'insertion paraît donc impossible dans ce contexte.