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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 194 rect. 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU, DECOOL, Alain MARC et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT, M. Loïc HERVÉ, Mme VULLIEN et M. MOGA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.