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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 19 rect. 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Daniel LAURENT, Mme BRUGUIÈRE, MM. BASCHER et MEURANT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DEROCHE et Anne-Marie BERTRAND, MM. LAMÉNIE, PIERRE et REVET, Mme THOMAS, M. SAVIN, Mme DI FOLCO, MM. CAMBON et BONHOMME, Mme LHERBIER et MM. Jean-Marc BOYER, MANDELLI et SIDO ARTICLE 14 |
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I. – Alinéa 27, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le projet de loi entend confier la gestion du répertoire national des certifications professionnelles à France Compétences. Or, la mise en place des correspondances totales ou partielles reviendrait à supprimer aux écoles toute capacité d’initiative, d’innovation et de différenciation, ce qui qui concoure à une perte de visibilité et de qualité des formations proposées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.