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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 590 , 589 ) |
N° 119 rect. 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BENBASSA, COHEN et ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI et Mme APOURCEAU-POLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.