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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 590 , 589 ) |
N° 109 rect. bis 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes COHEN et BENBASSA, M. COLLOMBAT, Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI et Mme APOURCEAU-POLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.