Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 590 , 589 ) |
N° 101 28 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. de BELENET, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 2 BIS A |
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots:
et de leurs aidants
Objet
Les actions de sensibilisation, de prévention et de formation mentionnés au k) de l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap doivent également s’adresser à leurs aidants.
Les aidants des personnes en situation de handicap sont présents au quotidien auprès d’eux ; ils seront par ces actions de sensibilisation, de prévention et de formation mieux à même de prévenir ou d’identifier les violences, notamment sexuelles, commises ou susceptibles de l’être.
C’est l’objet du présent amendement.