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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 780 27 juin 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 313 rect. de M. BÉRIT-DÉBAT présenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 14 NONIES |
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Amendement n° 313 rect.
I. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 14
Compléter cet alinéa par le mot :
à
Objet
Le sous-amendement opère deux modifications rédactionnelles.