AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. GREMILLET et DUPLOMB, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et BRUGUIÈRE, MM. POINTEREAU et REICHARDT, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. de NICOLAY, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PAUL, MOUILLER et CUYPERS, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. JOYANDET, MORISSET, REVET, HURÉ, SAVARY et BANSARD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et LASSARADE, MM. KENNEL et PRIOU, Mme GRUNY, MM. de LEGGE, LONGUET, PILLET et BABARY, Mme IMBERT, M. LEFÈVRE, Mmes de CIDRAC, LOPEZ, BORIES, LAMURE et DEROMEDI, MM. CHARON, PIERRE, RAPIN et SIDO, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. LAMÉNIE, MANDELLI, BONNE, VASPART et CORNU, Mmes PERROT, MICOULEAU et DURANTON, MM. PONIATOWSKI et BOUCHET et Mme Anne-Marie BERTRAND

ARTICLE 11

Alinéa 2

Remplacer les mots :

de 50 % de produits

par les mots :

, en valeur, de 50 % ou plus, dont 20 % ou plus de produits mentionnés au 2° dès lors qu’ils répondent au critère défini au 1°, de produits

Objet

Cet amendement vise à réintroduire l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis dans les cantines de la restauration collective en le précisant. Dans l'objectif réaffirmé, d'accroître la place des produits issus des filières locales de production, au plus près des lieux de consommation, dans la restauration collective et d'appréhender les différentes filières de production dans leur complémentarité et leur richesse, il s'agit d'instaurer un seuil de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dès lors que ces produits sont issues des filières locales et françaises de production.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).