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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 637 rect. 22 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THÉOPHILE, Mme RAUSCENT, MM. DENNEMONT et MARCHAND, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11 |
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Avant l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et la lutte contre le gaspillage alimentaire », sont remplacés par les mots : « , la lutte contre la gaspillage alimentaire et les critères environnementaux et de nutrition favorisant l’atteinte des objectifs français de lutte contre le changement climatique ».
Objet
Cet amendement vise à rendre le programme national pour l’alimentation cohérent avec les engagements de la France en faveur du climat et de l’environnement.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 unvicies vers un article additionnel avant l'article 11).